Mentions légales La société par actions simplifiée au capital 10 000 €, pouvant être ci-après nommé « RECCAL », la « Société », « Nous ») Responsable : David Rodriguez Ayant son siège social au 58 Avenue Eisenhower, 51100 Reims, France. Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro de SIRET 82 837 207 800 018 Site Internet marchand pouvant être ci-après nommé le « Site » est disponible à l’adresse www.reccal.fr . Pour toutes informations nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h heure à 18h. Mail : contact@reccal.fr Numéro non surtaxé : 07 67 16 15 53
Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») définissent les conditions contractuelles applicables aux ventes conclues sur le site par toute personne physique non commerçante (ci-après, l’« Acheteur », l’ « Utilisateur » ou « Vous »), réalisant un achat d’un produit vendu sur le site www.reccal.fr (ci-après, le « Produit ») d’une part, et RECCAL d’autre part. Afin de sécuriser nos relations contractuelles, il est impératif que Vous preniez connaissance des présentes CGV que nous vous invitons à lire attentivement. Vous devez accepter ces CGV en cliquant sur la case « J’accepte les Conditions Générales de Ventes » ou sur le bouton valider de la création de compte et la page de paiement afin de poursuivre votre processus de commande sur le site ou de terminer la création de votre compte client. Nous vous conseillons de télécharger voire d’imprimer les CGV et d’en conserver une copie. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes CGV en votre nom et pour votre compte. Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des dispositions légales applicables et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses. Les CGV pourront faire l’objet de modifications, mais Vous en serez informés dès votre prochaine connexion sur le site. Il Vous sera alors demandé d’accepter ces modifications des CGV, avant de pouvoir poursuivre votre navigation sur le site. En toute hypothèse, la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation de votre commande restera la seule version qui vous sera opposable concernant cette commande. Si une condition de vente n’était pas mentionnée dans les présentes CGV, elle sera régie par les usages appliqués dans le secteur de la vente à distance en France. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
Votre compte client Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter avec RECCAL et avoir plus de 18 ans au jour de la commande. Afin de procéder à l’achat d’un Produit sur le site, vous devez créer un compte client et accepter les CGV ici présentes. Il Vous sera également demandé d’accepter la politique de confidentialité du site pour valider la création de votre compte. Ce compte vous permet d’accéder à votre « Espace client », de modifier vos informations personnelles. Lorsqu’un compte client n’est plus utilisé durant une période de 36 mois (inactif), celui-ci pourra être supprimé après l’information préalable de son titulaire. Une fois votre compte créé, Vous pourrez accéder à votre compte client ainsi que, dans certains cas, au suivi de vos Commandes. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription de toute personne qui souhaite créer un compte, sans qu’il puisse nous être demandé de nous justifier. Nous nous réservons également le droit de supprimer un compte client existant, sans qu’il nous soit nécessaire de justifier cette décision à n’importe quel moment. Une telle action de notre part peut être liée à un comportement frauduleux ou contraire à l’ordre public de la part d’un Utilisateur. Lors de la création de votre compte client, Vous devez fournir vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et courriel). Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le site ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Au moment de votre enregistrement, vous obtiendrez un identifiant de connexion (un courrier électronique) et un mot de passe qu’il convient de garder secret. Ces identifiants vous sont personnels et doivent rester confidentiels. Merci de nous rapporter immédiatement tout usage frauduleux de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe dont vous pourriez avoir connaissance. Vous êtes seul responsable de la sécurité de ces identifiants et nous pourrons légitimement présumer que toute connexion à votre compte grâce à vos identifiants est bien réalisée par vous. En aucun cas RECCAL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte si Vous avez dévoilé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers. RECCAL ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si vous avez commis une erreur, volontaire ou non, dans la fourniture de vos informations personnelles. L’adresse de courrier électronique que vous fournissez doit être valable et accessible. En aucun cas RECCAL ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder à votre courriel. Les dates de réception des courriels font foi. Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles que vous avez divulguées sur le site pour la réalisation de l’achat d’un produit ou la création de votre compte-client, sur simple demande, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Commandes Les Produits proposés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Commande des produits que vous avez choisis sur le site se fera selon les modalités suivantes : Lorsque vous sélectionnez un produit offert à la vente sur le site et l’ajoutez à votre panier, une fiche technique ainsi que, pour certains produits, des conseils d’utilisation et d’installation vous informent sur les caractéristiques essentielles du produit. Avant de confirmer votre commande, une page récapitulant le détail de cette dernière vous permettra de vérifier le contenu de ladite commande, de corriger toute erreur ou même de l’annuler. La confirmation de votre commande emporte acceptation expresse du contrat conclu avec RECCAL. Ce dernier acte de validation est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français. Afin de confirmer votre consentement à la transaction électronique en cours, il Vous sera proposé de vérifier le détail de votre commande, puis de cliquer sur « Valider ma commande ». A compter de l’enregistrement de la Commande, RECCAL Vous adressera un accusé de réception confirmant l’achat de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte client. Ce courrier électronique contiendra toutes les informations nécessaires concernant les caractéristiques de la commande (notamment le numéro de la commande), les conditions d’exercice du droit de rétractation, les délais de livraison, les garanties ou assurances applicables et les moyens à votre disposition pour contacter le service-client en cas de réclamation. Les commandes passées sur le site valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par voie de courrier électronique.
Prix Pour chaque produit vendu sur le site, vous bénéficierez d’une description précise des prestations incluses dans le prix (ci-après, le « prix ») ainsi que toutes éventuelles conditions particulières applicables à ce produit. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dès le début de votre processus de commande. Sauf indication contraire dans le descriptif du produit, le prix ne comprend pas les frais de livraison qui seront réglés en sus lors de la validation de la commande. RECCAL se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix, soit jusqu’à l’encaissement effectif de ce prix par RECCAL. Aucun prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée.
Paiement Le prix est en principe exigible à la commande en un seul versement. RECCAL a mis en place des mesures de sécurité destinées à assurer la confidentialité ainsi que la sécurité des données collectées à l’occasion des transactions effectuées sur le site.
Livraison Les modalités ainsi que les délais de Livraison (ci-après, « Livraison ») sont précisés dans le descriptif du produit, avant confirmation de la commande et pourront être laissées au choix de l’acheteur, le cas échéant. Une fois votre commande terminée, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant ladite commande ainsi que les délais dans lesquels la livraison interviendra. RECCAL s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la livraison à la date souhaitée indiquée lors de la commande et sous maximum 14 jours ouvrables à compter de cette date. En cas d’indisponibilité d’un produit, RECCAL s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement de votre commande. RECCAL pourra également vous proposer d’échanger le produit indisponible contre un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. En cas d’acceptation par vous-même d’un produit de qualité et de prix équivalents au produit initialement commandé, vous aurez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sur ce nouveau produit à la livraison de celui-ci, les frais de retour étant dans ce cas à la charge de RECCAL. Sauf instructions contraires, votre commande sera livrée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte sur le site. Veuillez-vous assurer que cette adresse est complète, exacte et que l’adresse indiquée est toujours d’actualité. RECCAL ne pourra être tenu responsable si la livraison ne peut être effectuée en cas d’adresse inexacte, non accessible ou incomplète. Un bon de livraison vous sera remis lors de la livraison du produit commandé, ainsi que la notice d’emploi du produit et, s’il y a lieu, d’un certificat de garantie du produit, en français. La livraison de votre commande s’opère avec l’intervention d’un prestataire tiers pour le transport des produits. En cas de retard de Livraison, l’acheteur peut contacter le service client, dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Mentions Légales ». Conformément aux articles L138-1 et L.138-3 du Code de la consommation, pour toute offre de produit d’un montant supérieur à 500 euros, une date limite de livraison sera fixée dans le descriptif de l’offre et dans la confirmation de la commande à l’acheteur. La résolution du contrat pourra être demandée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de plus de sept jours ouvrés de la date de Livraison annoncée excepté en cas de survenance d’un évènement de force majeure. Le cas échéant, RECCAL remboursera l’acheteur. Le contrat sera considéré comme rompu dès que nous recevrons ledit courrier, à moins que la livraison n’ait été faite entre-temps. Vous devrez nous adresser ce courrier dans les 60 jours ouvrés de la date de livraison initialement prévue. Nous vous rembourserons les sommes versées dans les mêmes conditions que pour l’exercice du droit de rétractation, telles que définies dans la section « Droits de rétractation » des CGV. A réception de la Livraison, Vous devez vérifier la conformité de votre commande et éventuellement faire toutes réserves et réclamations justifiées. Vous signerez un bon de Livraison à cet effet. Vous êtes en droit de refuser la livraison si le bien livré n’est pas conforme à la commande, présente un défaut ou a subit une dégradation manifeste. Après acceptation de la livraison, aucune réclamation pour dégradation ne sera recevable (article L138-4 Code de la consommation française). Les dites réserves et réclamations devront être adressées immédiatement au transporteur au moment de la Livraison du Produit. Vous nous confirmerez vos réserves ou réclamations par courrier électronique à l’adresse mentionnée à la section « Mentions Légales » des CGV en nous indiquant le numéro de votre Commande. Nous vous recommandons de lire très attentivement l’ensemble des documents fournis avec le produit livré (notice, etc.), avant de l’installer ou de l’utiliser pour la première fois. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages découlant directement d’une utilisation des produits achetés sur notre site non conforme aux indications et prescriptions données dans les documents joints aux produits. Nous vous rappelons également que vous avez choisi seul le produit acheté sur notre site. A ce titre, Nous ne sommes pas responsables du choix des produits fait par nos clients sur le site, notamment en considération de leur niveau d’expertise ou du contexte particulier d’installation dans lequel le produit a été acheté. Les conseils et contenus pédagogiques vous sont proposés à titre purement informatif et ne peuvent engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel si vous rencontrez des difficultés dans l’installation du produit acheté.
Garanties Nous vous recommandons vivement de conserver votre facture et votre bon de Livraison, afin de faire jouer une garantie sur un produit acheté sur notre Site. L’ensemble des Produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L211-4, L211-5, L211-12, 1641 et 1648 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, l’acheteur doit contacter le service client en adressant courrier électronique à l’adresse mentionnée à la section « Mentions Légales » des CGV. RECCAL s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit, soit à réparer ou échanger le produit contre un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit contre un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de Livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché. Vous avez la possibilité de conserver le produit et de nous demander une diminution du prix. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action au titre de la garantie légale. Les produits devront être retournés à l’adresse indiquée dans le descriptif de l’offre, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour du ou des produits resteront à la charge de l’acheteur. Sont exclus de garantie les produits ouverts, modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Si les produits sont endommagés à leur livraison, vous avez la possibilité de les refuser et de faire connaître les motifs de votre refus sur le bon de Livraison. La garantie fabricant n’a pas vocation à s’appliquer en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise installation des produits par l’acheteur.
Droit de rétractation En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des Produits. Ce droit de rétractation doit être exercé soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse mentionnée à la section « Mentions Légales » des CGV. En tout état de cause, les cas suivants sont considérés comme valant rétractation : Vous ne retirez pas votre commande au relais colis dans le délai imparti, vous n’êtes pas présent à l’adresse de livraison lors de 3 présentations de la commande, vous refusez la commande à sa présentation hors défaut produit ou casse, l’adresse de livraison est incomplète, inexacte ou comporte une erreur. Le prix d’achat du produit que vous retournez sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par vous à l’occasion de l’achat du produit concerné, y compris les frais de l’envoi initial de la commande. Les frais de retour du produit seront à votre charge. Dans le cas où le retour du produit est effectué par RECCAL ou l’un de ses partenaires des frais de prise en charge sont applicables. Pour une livraison en France métropolitaine le montant de ces frais est de 15€ pour les colis standards, 20€ pour les colis volumineux (poids, volume). Le Produit devra être renvoyé intact, dans son emballage d’origine, accompagné des notices et autres documents fournis au moment de la livraison et propre à sa nouvelle commercialisation. Dans certains cas, RECCAL pourra décider de substituer des bons d’achats en lieu et place du remboursement. Vous reconnaissez accepter cette modalité de remboursement en cas de mise en œuvre future de votre droit de rétractation. Dans le cas où RECCAL opterait pour l’octroi d’un bon d’achat, RECCAL prendra à sa charge les frais que vous pourriez exposer pour la réexpédition des produits.
Responsabilités Nous attirons votre attention sur le fait que RECCAL ne pourra être tenu responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis en place sur le site contreviendraient à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur contenu ne sont soumis ni à l’approbation ni au contrôle de RECCAL. RECCAL est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat conclu avec vous, que ces obligations soient à exécuter par nous ou par d’autres prestataires. Toutefois, la responsabilité de RECCAL ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, ou est imputable au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Protection de vos données personnelles Tout contrat conclu avec un acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par RECCAL, pendant dix ans. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de Livraison du bien et ensuite, pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, l’acheteur devra en faire la demande à RECCAL en adressant un mail au service client. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation du site, en vous adressant au responsable de la publication comme indiqué au chapitre « Mentions légales ».
Propriété Intellectuelle Au-delà de la vente de produits, le site vous propose également des fiches d’installation des produits présentés, des articles, des conseils de plomberie ainsi que des vidéos ou tutoriels vous offrant des conseils pour installer ou monter les produits que vous avez commandés sur le site. L’ensemble de ce contenu sera également téléchargeable. Ce contenu a pour vocation exclusive de vous aider à installer les produits achetés sur le site et de vous donner des conseils en plomberie. Vous reconnaissez et acceptez que nous, et le cas échéant nos fournisseurs de licences, demeurons les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature se rapportant au site RECCAL, à ses contenus et à ses services, y compris toutes marques et tous autres droits de propriété. La licence d’utilisation qui vous est accordée sur les éléments du site, notamment les éléments téléchargeables (y compris les fiches d’utilisation des produits), est strictement personnelle, non cessible et demeure réservée à une utilisation dans un cercle de famille. Vous vous engagez à ne pas faire un usage autre que celui-ci de ce contenu et plus précisément, de ne pas en faire une exploitation commerciale, en permettre la diffusion au public au travers d’autres canaux ou toute autre forme d’utilisation ou d’exploitation de cette vidéo allant à l’encontre de nos droits sur ce contenu. Nous ne consentons aucune licence aux utilisateurs du site sur aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre des présentes CGV, sauf dans la mesure strictement requise pour l’utilisation du site conformément aux présentes CGV. Tout produit ou nom de société mentionné sur le site ou inclus dans un service ou un produit peut constituer une marque appartenant à son propriétaire. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément consentis aux utilisateurs aux termes des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite, à défaut d’autorisation préalable.
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